Information à l'intention de la clientèle concernant le traitement des données à caractère personnel aux termes de l'ex Déc. Législatif n° 196/2003 et du Règlement européen 2016/679 en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel « RGPD ».
La présente note d'information, qui décrit les politiques adoptées par TALIA dans le domaine du traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs collectées pendant la navigation sur le site Internet www.taliaessenze.com, fait référence uniquement au site en question et non aux autres domaines vers lesquels l'utilisateur/visiteur pourrait être réorienté suite à l'activation de liens hypertextes éventuels se trouvant sur le site.
Les visiteurs/utilisateurs sont priés de lire attentivement cette note sur la vie privée avant d'envoyer tout type d'information personnelle et/ou de remplir un formulaire électronique quelconque sur le site.
Des actualisations éventuelles de cette note d'information seront mises à la disposition sur cette page web.
Responsable du traitement
La consultation de ce site peut impliquer le traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Le responsable du traitement est TALIA, sis à Rome, via Pellegrino Matteucci n. 104/N, 00154 (ci-après dénommé « le Responsable »).
Lieu du traitement
Le traitement lié aux systèmes informatiques et aux procédures logicielles servant au fonctionnement de ce site web a lieu sur un serveur du Responsable (ou à défaut d'utilisation du serveur du Responsable : « dans les centres de traitement de données utilisés à cet effet par le Responsable ») et est assuré par ce dernier.
Il se peut que, aux seules fins de gestion et d'entretien des serveurs ou du site, ainsi que d'assistance technique et de mise à jour des applications logicielles, les données soient traitées par d'autres acteurs en qualité de « Sous-traitants » ou de « Préposés ».
Il est possible de demander la liste actualisée des sous-traitants et des préposés en s'adressant au Responsable.
Types de données traitées et finalités du traitement
Données de navigation
Au cours de leur exploitation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement de ce site web acquièrent des données personnelles dont la transmission est implicite à l'usage des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations recueillies non pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient permettre l'identification des utilisateurs suite à l'élaboration et aux associations à des données détenues par des tiers.
Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l'environnement informatique de l'utilisateur appartiennent à cette catégorie de données.
Ces données sont utilisées pour fournir le service requis et obtenir des informations statistiques anonymes sur l'emploi du site, ainsi que pour contrôler son bon fonctionnement.
Les données pourraient également servir pour le constat de responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques, qui impliquent directement ou indirectement l'accès au site.
Les données sont collectées et traitées pour :
1) effectuer les opérations imposées par des obligations légales inhérentes au contrat, lors de sa signature ;
2) effectuer les opérations liées et accessoires à l'acquisition d'informations préliminaires à la conclusion du contrat ;
3) gérer les relations avec le client et gérer la comptabilité, les commandes, la facturation et les contentieux éventuels ;
4) archiver les documents comme l'exige la réglementation en vigueur.
Période de conservation des données
Les données fournies seront conservées dans nos archives aux finalités visées aux paragraphes 1), 2), 3) et 4), pendant une période de dix ans à compter de la conclusion du contrat, tel que le stipule l'art. 2220 c.c. it., à l'exception d'éventuels retards de paiement des contreparties et/ou de contentieux justifiant le prolongement de leur conservation.
Modalités du traitement des données
Dans la protection de la confidentialité et des droits des personnes concernées, les principes de loyauté, licéité et transparence doivent être respectés en adoptant tous les moyens aptes à garantir la sécurité.
Les données des personnes concernées sont traitées au moyen de supports papier, informatiques et télématiques, selon des logiques liées étroitement aux finalités indiquées.
Catégories de données traitées et fondement juridique
Données à caractère personnel d'identification.
Les données à caractère personnel d'identification (nom et prénom, rôle dans l'entreprise, adresse de courrier électronique et/ou numéro de téléphone direct) du client, personne physique ou des salariés du client, qui seront indiquées par le client, personne morale, pour exercer l'activité de fourniture des services et de gestion de la commande, seront traitées aux finalités susmentionnées.
Aux finalités visées aux paragraphes 1), 2), 3) le traitement est nécessaire pour s'acquitter des obligations du contrat et des activités précontractuelles y afférentes.
Aux finalités visées au numéro 4) le traitement est nécessaire pour s'acquitter d'une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
Nature obligatoire ou facultative de la communication des données, conséquences d'un refus éventuel de répondre
La communication des données susmentionnées est indispensable pour instaurer, exécuter et gérer correctement la relation contractuelle. Par conséquent, le refus de communication des données implique l'impossibilité de donner suite et d'exécuter le contrat.
Catégories d'acteurs auxquels les données personnelles pourront être communiquées ou qui sont susceptibles d'en prendre connaissance, en qualité de sous-traitants ou de personnes mandatées ; cadre de diffusion de ces données
Il est également spécifié que, dans les limites de ces obligations, tâches ou finalités :
- les données à caractère personnel seront traitées exclusivement par des salariés et/ou des collaborateurs de notre entreprise et/ou par d'éventuels conseillers chargés de la gestion des commandes et de leur contrôle administratif et comptable, de la gestion du système de qualité et des activités y afférentes, dans le respect des dispositions légales relatives aux mesures de sécurité prises pour protéger et sauvegarder les données ;
- les données ne seront en aucun cas diffusées, sauf accord écrit contraire et/ou pour obtempérer à des obligations légales ; hormis ces hypothèses, les données à caractère personnel pourront être communiquées en Italie et/ou à l'étranger à :
- des professionnels et conseillers, sociétés-conseil, sociétés d'affacturage, établissements de crédit, sociétés de recouvrement de créances, sociétés d'assurance du crédit, sociétés d'informations commerciales, entreprises exerçant leurs activités dans le secteur du transport ;
- des entités publiques et privées, même à la suite d'inspections ou d'audits (par exemple l'administration des finances, les organes de la police financière, des autorités judiciaires, des organismes de prévoyance sociale, la chambre de commerce, etc.) ;
- des acteurs susceptibles d'avoir accès aux données en vertu d'une disposition légale.
Cookies
Le site n'acquiert aucune donnée personnelle des utilisateurs à ce propos.
Il n'est fait usage de cookies pour la transmission d'informations d'ordre personnel, ni de cookies permanents, c'est-à-dire de systèmes de traçabilité des utilisateurs.
L'emploi des fameux cookies de session (qui ne sont pas mémorisés en permanence dans l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limité à la transmission de codes d'identification de session (formés de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement nuisibles pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles identifiant l'utilisateur.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Pour la consultation des pages publiques du site, aucune donnée personnelle n'est demandée à l'utilisateur, à l'exception des données de navigation décrites ci-dessus.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, afin de pouvoir répondre aux demandes, ainsi que celle des autres données personnelles éventuelles précisées dans le courrier.
Des services spécifiques éventuels, accessibles exclusivement par le biais de pages du site, suite à des procédures d'inscription, peuvent prévoir la communication nécessaire ou facultative, selon l'indication au cas par cas, de données personnelles pour l'accès ou le déroulement du service (par ex. enregistrement d'adresses de courrier électronique pour l'envoi de bulletins d'information).
Les données personnelles fournies de leur plein gré par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'informations ou d'adhésion à des services sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela s'avère absolument nécessaire à cet effet (par exemple à des sociétés de livraison pour l'envoi de matériel d'information). Le traitement de données sensibles ou judiciaires n'est prévu en aucun cas sur le site.
Communication facultative des données
Sans préjudice des indications concernant les données de navigation, la communication des données d'inscription est purement facultative. Toutefois, le refus de communication même partiel, des données explicitement indiquées comme nécessaires lors de l'inscription pourrait impliquer, pour le Responsable, l'impossibilité de fournir les services requis.
Le refus de communication des données non indiquées comme nécessaires ne nuira en rien à la fourniture des services requis.
Finalités du traitement des données fournies volontairement par l'utilisateur
Les données fournies par l'utilisateur/visiteur seront traitées :
- à l'aide de systèmes automatisés pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou non autorisés ;
- pour la fourniture de services technologiques (par ex. la gestion de liste de publipostage, l'envoi de bulletins, etc.), même par le biais d'acteurs tiers préposés à cet effet ;
- pour l'exercice d'activités imposées par les lois, règlements ou arrêtés. Après avoir obtenu le consentement explicite, les données personnelles pourront être utilisées aux finalités suivantes : analyses statistiques et études de marché ;
- envoi par courrier électronique ou poste traditionnelle d'informations d'ordre commercial sur les produits et les initiatives promotionnelles reliées aux initiatives du Responsable.
Droits des acteurs concernés
Les personnes concernées pourront, à tout instant, exercer les droits prévus par le Règlement européenne n° 2016/679 ;
en l'occurrence :
- droit d'accéder à ses données à caractère personnel ;
- droit d'obtenir leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement les concernant ;
- droit de s'opposer au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- s'il est prévu, droit de révoquer le consentement : tel que spécifié, la révocation du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation ;
- droit de présenter des réclamations à l'autorité de contrôle (pour l'Italie, l'autorité de contrôle est le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel).
Ces droits pourront être exercés par l'envoi d'une requête par courrier électronique à l'adresse figurant en bas de page.
Le délégué à la protection des données (« DPO ») de tels traitements est la firme Talia TVA IT 09514290585, en la personne de son responsable.
TALIA
Via Pellegrino Matteucci nr.104/N
00154 Roma (RM) - ITALIA
Tel. +39 06 575 90 95
E-mail: info@taliaessenze.com
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